J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05857
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Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0407199A
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu l'article 21 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 20 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 2004 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2004,
Arrête :
Article 1
Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des télécommunications.Article 2
L'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort Cedex.